Bénéficiez d’un test de niveau 100% gratuit
RessourcesArticlesVous peiner à comprendre les exigences du justificatif niveau français naturalisation ? Le défi de prouver un niveau B1 à l’oral et à l’écrit rend complexe une démarche déjà stratégique avec l’arrivée du niveau B2 en 2026. Cet article décrypte les preuves valides (diplômes français, TCF/TEF), les dispenses (diplômes étrangers en français, certificat médical) et les erreurs à éviter (justificatifs OFII refusés). Découvrez comment optimiser votre dossier : liste des diplômes acceptés, comment obtenir une attestation Enic-Naric, et anticiper les nouvelles exigences pour éviter les délais inutiles. Une ressource essentielle pour franchir les étapes vers la nationalité française en toute sérénité.
Quel est le niveau de français requis pour la naturalisation ?
Le niveau B1 : la norme actuelle pour la maîtrise orale et écrite
Depuis 2020, tout demandeur de nationalité française par naturalisation, réintégration ou déclaration (notamment en cas de mariage) doit justifier un niveau de français équivalent au B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), tant à l’oral qu’à l’écrit selon les dispositions en vigueur. Ce niveau permet une communication autonome dans des contextes quotidiens.
À noter : en 2026, le décret n° 2025-648 exigera un niveau B2, sauf pour les dossiers complets soumis avant fin 2025. Une raison de préparer sa candidature rapidement.
Une exigence commune à plusieurs procédures
L’obligation linguistique s’applique aux demandes par décret ou déclaration (ex. mariage), avec des exceptions spécifiques. Les documents valides incluent les résultats au TCF ou TEF (moins de 2 ans), les diplômes post-bac français ou étrangers équivalents (évalués par Enic-Naric avec traduction assermentée si nécessaire). Les attestations de l’OFII ne sont pas acceptées.
Les dispensations existent pour :
- Handicap : certificat médical justifiant d’aménagements ou d’une dispense totale.
- Réfugiés ou apatrides majeurs de 70 ans : résidant en France depuis 15 ans avec titre de séjour valide.
Ces exceptions ciblent des situations exceptionnelles tout en maintenant les critères d’intégration.
Les justificatifs acceptés pour prouver votre niveau B1
Diplômes français et titres professionnels
Le Diplôme national du brevet est le document le plus couramment accepté pour attester un niveau B1 en français. Il suffit de le joindre à votre dossier.
Les diplômes ou titres professionnels français sanctionnant un niveau équivalent au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation sont également valables. Exemples : CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) ou BEP (Brevet d'Études Professionnelles). Ces formations correspondent à un premier niveau de qualification professionnelle.
Un diplôme spécifique attestant d’un niveau de français au moins équivalent au B1 (comme le DELF B1 ou un certificat d’un centre universitaire d’études françaises pour étrangers) est également recevable.
Tests de langue officiels : TCF et TEF
Deux tests de langue sont reconnus par l’administration française pour prouver son niveau de français :
- Test de Connaissance du Français (TCF) : Délivré par France Éducation International. L’attestation, imprimée si elle est dématérialisée, doit dater de moins de 2 ans.
- Test d'Évaluation du Français (TEF) : Proposé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France. L’attestation, également imprimée, doit être récente (moins de 2 ans).
À noter : à partir du 1er janvier 2026, le niveau exigé passera au B2, conformément au décret n° 2025-648. Les tests TCF IRN (Intégration, Résidence et Nationalité) seront alors nécessaires.
Attention aux attestations non valides
Les attestations délivrées par l’OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) ne sont pas acceptées pour une demande de naturalisation. Ces documents, bien que pertinents pour d’autres démarches, ne remplacent pas les preuves officielles comme les diplômes ou les attestations TCF/TEF.
Les exceptions existent toutefois : un diplôme étranger obtenu dans un pays francophone (Algérie, Canada, Suisse, etc.) avec une attestation Enic-Naric traduite par un interprète agréé peut être utilisé. Les personnes en situation de handicap doivent fournir un certificat médical justifiant d’aménagements ou d’une dispense totale.
Type de justificatif
Détails et conditions spécifiques
Durée de validité
Diplôme français
Inclut le diplôme national du brevet, tout diplôme ou titre professionnel sanctionnant un niveau ≥ niveau 3 de la nomenclature nationale
Pérenne
Test de langue (TCF/TEF)
Attestation de réussite niveau B1 (oral + écrit) délivrée par France Éducation International (TCF) ou CCI Paris (TEF). Doit être imprimée
2 ans maximum à la date de dépôt
Diplôme étranger (cas de dispense)
Exige une attestation de comparabilité Enic-Naric (France ou autre, avec traduction assermentée). Condition : études suivies en français dans un pays francophone listé (Belgique, Canada, Suisse, etc.)
Pérenne (pour le diplôme), mais l'attestation Enic-Naric doit être incluse dans le dossier
Êtes-vous dispensé de fournir un justificatif de langue ?
Dispense grâce à un diplôme étranger obtenu en français
Pour bénéficier de cette dispense, le diplôme étranger doit être validé par un centre Enic-Naric, organisme chargé de l’équivalence des diplômes. L’attestation doit impérativement mentionner que les études ont été suivies en français et que le diplôme équivaut au niveau 3 français (CAP, BEP).
Les études doivent avoir eu lieu dans un pays où le français est langue d’enseignement. Cela inclut les pays francophones comme la Belgique, le Canada, la Suisse, ainsi que des nations comme l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie, où le français est largement utilisé dans l’enseignement supérieur.
Si l’attestation n’est pas en français, une traduction assermentée est obligatoire. À noter : à partir du 1er octobre 2025, les demandes Enic-Naric pour naturalisation seront closes, et cette dispense disparaîtra définitivement au profit du TCF ou du TEF le 1er janvier 2026.
Dispense pour raison de santé ou de handicap
Le certificat médical, établi par un médecin agréé (préfecture ou ARS), doit être rempli sur le formulaire CERFA 15644*02. Il peut justifier deux situations :
- la nécessité d’aménagements (tiers temps, supports agrandis, utilisation d’un ordinateur) ;
- une impossibilité totale d’évaluation, comme pour les candidats ne maîtrisant que la langue des signes ou le braille.
L’administration peut demander une contre-expertise si le certificat manque de précision. Les aménagements incluent des solutions adaptées aux handicaps visuels (textes en grands caractères), auditifs (volume sonore ajusté), ou moteurs (aide technique). Le médecin doit décrire en détail les limitations chroniques.
Le cas particulier des réfugiés et apatrides de plus de 70 ans
Les réfugiés ou apatrides âgés de plus de 70 ans, résidant en France de manière régulière et ininterrompue depuis 15 ans avec un titre de séjour valide, sont dispensés de l’épreuve de langue.
Cette dispense s’applique uniquement aux naturalisations par décret. Les candidats doivent présenter :
- un justificatif de statut (décision de l’OFPRA pour les réfugiés) ;
- des preuves de résidence ininterrompue (documents administratifs, quittances de loyer, etc.) ;
- un extrait d’acte de naissance avec traduction assermentée si nécessaire.
Moins de 2 % des dossiers de naturalisation bénéficient de cette dispense, selon les données 2024 de l’OFII. Elle ne concerne pas les déclarations de nationalité par mariage, où le niveau B1 reste obligatoire.
Anticiper le changement : le niveau B2 exigé à partir de 2026
Que dit la nouvelle réglementation ?
À partir du 1er janvier 2026, le niveau de français requis pour la naturalisation passe du B1 au niveau B2 du CECRL (oral et écrit). Cette évolution découle du décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025, visant à renforcer l’intégration linguistique. Les documents acceptés incluent les diplômes français équivalents au niveau 3 de la nomenclature nationale, les attestations TCF IRN (500-599 points) ou TEF IRN (validité 2 ans), et le DELF B2 (valable à vie). Les candidats titulaires de diplômes étrangers obtenus en français peuvent obtenir une dispense avec une attestation ENIC-NARIC. Les dispenses pour âge (70 ans et + avec 15 ans de résidence), réfugiés politiques ou état de santé (sur présentation d’un certificat médical) restent valables.
Quel impact pour les dossiers en cours de constitution ?
La date de dépôt déterminera la réglementation applicable. Conseils clés :
- Vérifiez votre planning : Les dossiers postés avant 2026 doivent respecter le niveau B1. Un TCF/TEF récent ou un diplôme équivalent suffit. Vérifiez la date de votre test pour éviter les rejets liés à l’expiration.
- Préparez le niveau B2 : Pour les dépôts post-2026, anticipez une formation ciblée. Le B2 exige comprendre des sujets complexes, débattre ou rédiger des textes structurés. Entraînez-vous avec des tests blancs officiels.
- Vérifiez la validité de votre test : Les attestations TCF/TEF IRN sont valables 2 ans. Un test passé trop tôt ne sera rejeté en 2026, même avec un dépôt avant la date limite. Planifiez vos épreuves en conséquence.
En résumé, le niveau B1 de français est actuellement requis pour la naturalisation, avec une montée à B2 prévue en 2026. Préparez votre dossier en tenant compte de ces évolutions, validez votre niveau via les justificatifs officiels et anticipez les démarches pour respecter les délais. Cette exigence vise à garantir une intégration linguistique réussie.
