Quelles sont les démarches pour obtenir un titre de séjour ?

En 2024, la France a délivré 343 024 premiers titres de séjour, dont 110 633 pour des motifs étudiants, selon une étude du Département des Statistiques, des Études et de la Documentation (DSED) en association avec la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF).

Ces dernières années, la tendance est à la hausse, portée notamment par les volets humanitaire et économique qui caracolent en tête des motifs de demande de titre de séjour.

Que vous envisagiez de vivre, travailler ou même étudier en France, vous êtes dans l’obligation de vous mettre en conformité avec la loi afin de vous prémunir de toute complication d’ordre légal. 

Cas spécifiques, étapes, délais, niveau de langue ou encore documents indispensables : découvrez tous nos conseils pour faciliter votre démarche de titre de séjour.

Qu'est-ce qu'un titre de séjour  ?

Un titre de séjour (ou  carte de séjour) est un document officiel délivré aux ressortissants étrangers par les autorités françaises, indispensable pour résider légalement en France. Au-delà de l‘aspect administratif, il peut également, selon les titres, vous autoriser à travailler ou à étudier sur le territoire français.

On dénombre plusieurs types de titre de séjour en France :

• Vie privée et familiale (par exemple passeport talent) ; 
• Salarié ; 
• Visiteur ; 
• Etudiant.

Chaque titre de séjour possède ses propres prérequis et conditions d’obtention et de renouvellement. Dans certains cas, un titre de séjour peut permettre de séjourner plus longtemps en France et ouvrir la voie à la naturalisation qui confère le statut de citoyen français.

Qui doit demander un titre de séjour ?

Toute personne non ressortissante de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) qui souhaite séjourner sur le territoire français pour une durée supérieure à 90 jours est dans l’obligation de formuler une demande de titre de séjour. 

Parmi les catégories de demandeurs les plus répandues, on peut citer :

• Les étudiants étrangers désireux de suivre un cursus universitaire ou une formation professionnelle. Pour prétendre au titre de séjour, ils doivent fournir des pièces justificatives inhérentes à leur inscription ainsi que leurs ressources financières ; 
• Les salariés étrangers (ou travailleurs indépendants) qui souhaitent exercer une activité professionnelle. L'obtention du titre de séjour est conditionnée par la présentation d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche dûment complétée et signée par l’employeur ; 
• Les étrangers concernés par le regroupement familial dont l’objectif est de rejoindre un membre de la famille déjà résident en France ; 
• Les visiteurs étrangers qui veulent séjourner temporairement sur le territoire français, sans pour autant exercer d’activité professionnelle.

Quelles sont les démarches pour obtenir un titre de séjour ?

Pour une démarche aboutie, il convient de respecter quelques étapes. 

Demande en ligne sur le site de l’ANEF

Pour faciliter les demandes, l’État a mis en place une plateforme de dématérialisation des démarches inhérentes au séjour des étrangers sur le territoire français : l’ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France).

Au sein de ce site, il est ainsi possible de : 

• Demander le renouvellement d’un titre de séjour ; 
• Faire une première demande de titre de séjour (dans certains cas) ; 
• Déclarer un changement d’adresse ;  
• Demander un duplicata en cas de perte ou vol d’un titre ; 
• Consulter l’état d’avancement du dossier ; 
• Télécharger des convocations ou récépissés.

Dans un premier temps, rendez-vous sur le site de l’ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) pour déposer la demande en ligne et gagner du temps dans vos démarches. Après avoir saisi vos coordonnées et informations personnelles, vous pourrez télécharger les formulaires nécessaires à la finalisation de votre demande.

Si vous n’avez pas d’ordinateur, ni de connexion internet, vous pouvez vous rendre dans un point d'accueil numérique. 

Bon à savoir : toutes les demandes ne peuvent pas être formulées sur le site de l’ANEF. Il existe aujourd’hui certaines exceptions :

• Pour certaines cartes “visiteurs” parents d’enfant français ou encore cartes pluriannuelles, la demande doit être effectuée directement sur le site de la préfecture avec complétude d’un formulaire en ligne ou prise de rendez-vous ;
• La gestion des demandes d’asile restent totalement du ressort de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou du GUDA (Guichet Unique des Demandeurs d'Asile).

Remplissage du formulaire et pièces justificatives

La seconde étape consiste à remplir le formulaire de contact en ligne et à fournir les pièces justificatives demandées, variables selon votre situation. Il convient de préciser que pour garantir la conformité de la demande, ces dernières doivent être rédigées en français ou traduites par un traducteur assermenté.

En général, les justificatifs suivants sont demandés : 

• Un passeport valide ou tout autre titre de nationalité comportant une photographie, le cas échéant ;
• Un visa long séjour si concerné ; 
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. En cas d’hébergement chez un particulier, une attestation datée et signée de sa main. Une facture d’hôtel et attestation de l'hôtelier si concerné ; 
• Une preuve de ressources ; 
• Un certificat médical délivré par l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration); 
• Une attestation d’inscription pour les étudiants étrangers ou un contrat de travail pour les salariés étrangers ; 
• Le contrat d'engagement à respecter les valeurs de la République dont la signature est obligatoire depuis le 17 juillet 2024 ; 
• 3 photographies d’identité conformes aux normes officielles.

Une fois la demande finalisée, une attestation de dépôt vous sera adressée par e-mail ainsi que sur votre espace personnel. Vous pourrez ensuite suivre l’avancement de votre demande.

Pour éviter l'expiration de votre titre actuel, si vous en détenez un, veillez à déposer votre demande suffisamment de temps à l’avance, entre 2 à 4 mois. Une attestation de prolongation d’instruction peut vous être accordée, sous demande.

Prise d’empreintes

Si votre dossier est accepté, vous recevrez une convocation pour finaliser votre demande à la préfecture (ou sous-préfecture) rattachée à votre lieu de résidence. Ce rendez-vous est obligatoire et d’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées : veillez à ne pas les oublier pour éviter tout retard de traitement.

Lors de ce rendez-vous, une prise d’empreintes digitales sera réalisée, étape obligatoire pour garantir l’authenticité du titre. 

Avant de partir, un récépissé vous sera remis afin de rester en France en toute légalité en attendant la délivrance du titre. Ce document est généralement valable 2 à 3 mois et fait foi d’autorisation provisoire de séjour.

Remise du titre

Une fois le titre de séjour fabriqué, vous serez invité à venir le récupérer en main propre. Il est conseillé de vérifier toutes les informations figurant sur le document comme le nom, prénom, date de naissance et type de titre et de signaler toute erreur constatée.

Cela vous prémunira d’éventuelles complications, notamment en cas de nouvelle demande et renouvellement de titre de séjour étudiant ou salarié.

Pour vous accompagner dans vos démarches et bénéficier d’un accompagnement complet de la constitution de votre dossier à la remise du titre, prenez part à une formation civique pour votre titre de séjour.

Combien coûte un titre de séjour ?

Le tarif d’un titre de séjour varie selon son type et sa durée, mais oscille généralement entre 75 € et 225 €. 

Certaines catégories de demandeurs, à l’instar des étudiants, peuvent bénéficier d’exonérations ou de remises. Le paiement se fait via timbres fiscaux disponibles en ligne ou dans les bureaux de tabac agréés.

Niveau de langue : les changements à venir pour obtenir un titre de séjour 

Selon la nature du titre de séjour, le niveau de langue requis diffère. Avec la nouvelle Loi immigration qui prendra effet au 1er janvier 2026, les seuils de maîtrise du français ont été revus à la hausse : 

• Carte de résident : un niveau B1 ; 
• Titre de séjour  : un niveau A2.
  

Pour bien se préparer, il est recommandé de passer un examen TCF (Test de Connaissance du Français) IRN (Intégration, Résidence et Nationalité). 

Quels sont les délais pour obtenir un titre de séjour  ?

Du dépôt du dossier à la remise du titre, un délai de 2 à 4 mois est généralement observé. Il n’est pas rare que ce délai soit allongé, notamment dans les grandes villes qui enregistrent plus de demandes. 

Pour optimiser vos chances d’obtenir votre titre de séjour rapidement, veillez à fournir un dossier complet, assorti des pièces justificatives demandées.

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